Les 5 points clés du guide de bonne conduite pour les Influenceurs

L’univers du marketing digital évolue rapidement, avec les influenceurs et les créateurs de contenu jouant un rôle de plus en plus important.

Le « Guide de bonne conduite pour Influenceurs et créateurs de contenu » récemment publié par le Ministère de l’Economie en juillet 2023 est une ressource importante qui a pour objectif de promouvoir des pratiques transparentes, éthiques et conformes à la nouvelle règlementation applicable. Dans ce cadre, nous vous proposons de découvrir 5 points clés de ce guide :

La transparence publicitaire pour les influenceurs

La transparence publicitaire est un pilier fondamental du guide de bonne conduite pour les influenceurs, elle permet notamment de :

• Limiter les risques que les consommateurs soient trompés par des contenus publicitaires déguisés ;
• Renforcer la confiance des consommateurs et la crédibilité des influenceurs.

A titre d’exemple, lorsque des contenus ont été publiés en partenariat avec une marque ou une entreprise, ils doivent clairement indiquer cette collaboration par l’utilisation d’hashtags adéquats tels que #publicité ou #collaboration commerciale.

Pour rappel, l’absence d’indication de ces mentions est susceptible de constituer une pratique commerciale trompeuse sanctionnée d’une peine d’emprisonnement de deux ans et d’une amende de 300 000 euros.   

La protection des consommateurs

La protection des consommateurs est un autre aspect crucial du guide de bonne conduite. Les influenceurs ont un impact significatif sur le comportement d’achat de leur audience et, il est de leur responsabilité de s’assurer que les produits ou services qu’ils promeuvent sont conformes aux règlementations en vigueur.

Ainsi, il est attendu des influenceurs que ces derniers s’assurent préalablement à toute publication de contenu que :

• Les produits ou services proposés ne présentent aucun risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs.
• Les allégations faites dans leurs publications soient exactes et ne puissent pas induire en erreur.

Pour rappel, les allégations fausses sur des communications commerciales peuvent constituer des pratiques commerciales trompeuses lourdement sanctionnées.

La conformité réglementaire avec différentes lois

Dans le même sens, les règles et les lois régissant le marketing d’influence sont en constante évolution, et il est également de la responsabilité des influenceurs de continuer à s’informer afin d’être en parfaite conformité.

Cela inclut notamment la conformité avec les lois sur la publicité, la protection des données, la fiscalité, et d’autres domaines liés à la conduite des affaires en ligne. Les influenceurs doivent être conscients des règlementations spécifiques à leur pays ainsi que des règles internationales qui peuvent s’appliquer à leurs activités.

En France, tous les produits et services ne peuvent pas faire l’objet de promotion, ou peuvent ne le faire que dans un cadre très précis :

A titre d’exemple, est interdite la promotion directe ou indirecte :

• Des produits contenant de la nicotine ;
• De certains produits et services financiers (contrat financier, services sur actifs numériques, etc.) ;

A titre d’exemple également, font notamment l’objet en France d’une règlementation spécifique la promotion relative :

• Aux jeux d’argent ;
• Aux dispositifs médicaux.

Pour rappel, les manquements avec ces règlementations sont punis d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende sous réserve des autres sanctions spécifiques prévues dans le Code de la consommation, le Code du travail et le Code de la sécurité intérieure.

La propriété intellectuelle, alliée des influenceurs

Les influenceurs ont le droit de créer et publier des contenus originaux qui pourront être protégés par le droit d’auteur au titre duquel, il bénéficie de :

• Droits moraux composés de (1) un droit de voir son nom associé à chacune des exploitations de son œuvre et (2) un droit au respect de l’œuvre en cause ;
• Droits patrimoniaux qui lui permettront de percevoir une rémunération pour l’exploitation de ses créations par des tiers.

Dans ce cadre, toute utilisation de ces contenus nécessitera l’autorisation de l’influenceur.

Ainsi, les contrats avec les marques devront garantir une rémunération équitable pour le travail fourni par les influenceurs, ainsi que la protection de leur image et de leur réputation contre la diffamation ou les abus.

Pour les contenus utilisés par les influenceurs, ces derniers devront également se montrer vigilants et obtenir les autorisations nécessaires pour utiliser des images, des vidéos, ou de la musique protégées par des droits d’auteur.

Dans ce contexte, il est important de rappeler que lorsque l’influence commerciale porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, l’influenceur, l’annonceur et leurs intermédiaires seront tenus solidairement responsables du préjudice causé.

Le contenu des contrats signés avec les influenceurs

Depuis la publication de la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, les relations entre les marques / agences et les influenceurs doivent être encadrées par un contrat écrit et comporter des mentions obligatoires.

Le guide rappelle à ce titre l’importance de rédiger un contrat qui encadrera les droits et obligations des parties dans la mesure où cette loi prévoit une responsabilité solidaire entre les différents acteurs.

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Il est d’autant plus crucial pour les influenceurs de se conformer à ces nouvelles règles que ces derniers font l’objet de plus en plus de contrôles de la DGCCRF.

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Avez-vous vérifié que votre plateforme était en conformité avec cette nouvelle règlementation ?

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Auteur Haas Avocats