LES EXPORTATIONS DES BIENS À DOUBLE USAGE DE LA FRANCE

Depuis 2022, le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique remet à la représentation nationale un rapport détaillant le contrôle des exportations des biens à double usage de la France. La remise de ce rapport intervient dans le contexte du retour de la guerre en Europe et de la mise en place de sanctions sans précédent envers un pays du continent européen avec lequel les pays de l’Union européenne entretenaient des relations commerciales.

Le contrôle des exportations des biens à double usage, civil et militaire, est avant tout mis en œuvre en France avec une grande rigueur, dans le plein respect de nos engagements internationaux et en cohérence avec notre politique étrangère. L’année écoulée a été marquée par la persistance, voire l’aggravation des crises de prolifération d’armes de destruction massive et par le risque de contournement des sanctions mises en place contre la Russie. Ceci a conduit à une exigence accrue dans la mise en œuvre du contrôle.

Le contrôle des exportations des biens à double usage doit également s’attacher à soutenir nos entreprises à l’exportation. La réindustrialisation de notre économie, engagée depuis 2017 par le Président de la République, doit permettre à nos entreprises de produire en France des biens qu’elles pourront exporter dans un cadre responsable et prévisible et, dans un contexte de tensions internationales et d’urgence climatique, de contribuer à notre autonomie stratégique et à l’accélération de la transition écologique.

Produire en France est une évidence économique, écologique et géopolitique. Aux côtés du plan d’investissement France 2030 qui accompagne l’innovation en finançant le développement de nouvelles technologies, les exportations sont un levier de financement important de nos entreprises permettant de soutenir leur effort d’innovation afin d’être au premier plan des technologies des industries d’avenir et d’être plus compétitives. Les exportations de biens à double usage concernent, comme reflété par ce rapport, des secteurs clés en matière de décarbonation de notre économie, avec en particulier nos coopérations dans l’industrie nucléaire civile et nos exportations dans le domaine aéronautique.

Nous devons aider nos entreprises à faire face à la nouvelle donne internationale : tensions géopolitiques et commerciales, hausse des prix de l’énergie et des matières premières, désorganisation des chaînes de valeur. Les enjeux économiques des exportations des biens à double usage, qui concernent des secteurs technologiques clés, innovants, aux applications duales, appellent un processus efficace non seulement pour l’atteinte de nos objectifs de préservation de la sécurité internationale mais aussi pour le soutien de la compétitivité de nos entreprises à l’export et notre souveraineté industrielle.

Bruno Le Maire

Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique