Les évaluations des tiers en matière de droits humains

La loi française sur le devoir de vigilance prévoit expressément, comme étape du plan de vigilance, « des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie, au regard de la cartographie des risques ». Cette étape permet de garantir l’effectivité des démarches des entreprises en matière de devoir de vigilance.

En pratique, la majorité des entreprises utilisent des évaluations des fournisseurs, du type « Ecovadis », mais aussi des audits, et des due diligences préalables qui se rapprochent des procédures d’évaluation de l’intégrité des tiers demandée par la loi Sapin II.

Charlotte Michon et son invitée Elodie Le Gal, responsable du bureau des due diligence pour le groupe Engie, évoquent notamment le rôle de ce service, et ses relations avec les autres entités du groupe, ainsi que les spécificités des évaluations liées aux enjeux droits humains et à l’environnement et les outils utilisés pour l’évaluation des risques.