Lignes Directrices Génériques à destination des professionnels monégasques

SINCCFIN

L’objectif de ces lignes directrices est d’apporter une aide à la compréhension des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption exposées par la Loi n°1.362 modifiée et son Ordonnance Souveraine d’application n°2.318 modifiée en expliquant d’une manière plus pragmatique les obligations légales en la matière.

La portée juridique de ces Lignes Directrices n’est pas normative. Seuls font foi les textes législatifs et réglementaires encadrant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption à Monaco.

Le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur, en fonction des risques qui lui sont propres, relève de la responsabilité de chaque professionnel assujetti.

Ce guide tient compte de la réglementation en vigueur à la date du 22/07/2021.

Le mot du Directeur

L’élaboration des « Lignes Directrices génériques » par le SICCFIN, se veut être une précieuse contribution à la compréhension des enjeux de la LCB/FT, du cadre légal et réglementaire en Principauté de Monaco pour les Professionnels Assujettis après l’adoption par le Conseil National de la 5eme Directive LCB/FT et la publication de l’Ordonnance Souveraine.

Souhaitées par le Gouvernement Princier et le Conseil National, elles seront particulièrement éclairantes pour les Professionnels dans l’exercice de leurs activités et le respect de leurs obligations. La régulation est la condition de la confiance et de l’attractivité de la Principauté de Monaco.

L’élaboration de ces Lignes Directrices a mobilisé dans un esprit de dialogue et de concertation, l’ensemble des professions sous l’impulsion des équipes du SICCFIN, avec l’aide du cabinet Phoenix Consulting.

Que tous les contributeurs de ces Lignes Directrices en soient sincèrement remerciés.

Le SICCFIN voit ainsi ses Missions élargies à un rôle de « guide » pour démontrer la volonté de la Principauté à prévenir de la façon la plus pertinente la LCB/FT, et répondre aux exigences du Moneyval.

Le directeur du SICCFIN

Michel HUNAULT

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