Liste des pays et territoires non coopératifs en matière fiscale

Christophe BARDY - GRACES community
4/3/2024
Propulsé par Virginie
Cet article est réservé aux membres GRACES.community

La France et l'Union Européenne ont actualisé leur liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale.


Les professionnels assujettis à la réglementation LCB-FT peuvent utiliser ces listes pour les guider dans l'élaboration de leur classification des risques et le cas échéant, mettre en œuvre un examen renforcé ou des mesures de vigilance renforcées dans le cadre d'une relation d'affaires. 


Envie de lire la suite de l’article ?
Il vous reste 50% de l’article à lire
Inscrivez-vous sur GRACES.community pour profitez de toute l’actualité compliance
directement depuis votre espace Membre !
M'inscrire

Plus de 200 sociétés ont trouvé leur compliance officer avec GRACES.community,

et si c’était vous ?