Liste des pays et territoires non coopératifs en matière fiscale

Christophe BARDY - GRACES community

•

4/3/2024

•

Propulsé par Virginie

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La France et l'Union Européenne ont actualisé leur liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale.

Les professionnels assujettis à la réglementation LCB-FT peuvent utiliser ces listes pour les guider dans l'élaboration de leur classification des risques et le cas échéant, mettre en œuvre un examen renforcé ou des mesures de vigilance renforcées dans le cadre d'une relation d'affaires.

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Expertises

Anticorruption

Risque opérationnel

Secteurs d’activité

Autorités de Contrôle / Associations Pro.

Secteur Public / Para-public

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