Livre Blanc “loi Sapin 3”

Christophe BARDY - GRACES community

•

18/9/2023

•

Propulsé par Virginie

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IL FAUT UNE 'LOI SAPIN 3' POUR RENFORCER LES CONTRÔLES DÉONTOLOGIQUES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Dans un “livre blanc”, l’Observatoire de l’éthique publique propose une “loi Sapin 3” pour renforcer la lutte contre la corruption et les autres atteintes à la probité. Les auteurs du livre blanc, des universitaires, y font une série de recommandations sous la forme d’une proposition de loi, entre autres, pour améliorer les contrôles déontologiques dans la fonction publique notamment en cas d’allers-retours entre public et privé.

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