L’UE adopte un 13ème volet de sanctions contre la Russie

Christophe BARDY - GRACES community
29/3/2024
Propulsé par Virginie
Cet article est réservé aux membres GRACES.community

Ce nouveau paquet liste 106 individus et 88 entités des pouvoirs militaires et judiciaires russes. La liste des personnes sanctionnées par l’UE dans le cadre de l’invasion de l’Ukraine dépasse désormais les 2000 noms.


Outre ces nouvelles mesures nominatives, ce volet intègre de nouvelles restrictions commerciales à l’égard de pièces électroniques pouvant notamment être utilisées dans la confection de drones.


Ces nouvelles sanctions sont consultables dans le journal officiel de l’UE, au sein des règlements No 2024/739 et No 2024/740.

Vous pouvez également consulter notre article recensant l’ensemble des sanctions prises à l’encontre de la Russie en suivant ce lien.


Envie de lire la suite de l’article ?
Il vous reste 50% de l’article à lire
Inscrivez-vous sur GRACES.community pour profitez de toute l’actualité compliance
directement depuis votre espace Membre !
M'inscrire

Ces articles pourraient vous plairent

Inscrivez-vous et accèdez à l’ensemble de l’actualité GRACES.Community.

Plus de 200 sociétés ont trouvé leur compliance officer avec GRACES.community,

et si c’était vous ?