Registre des bénéficiaires effectifs (RBE/UBO) : Transparence 0 – Vie privée : 1

Christophe BARDY - GRACES community

•

29/11/2022

•

Propulsé par Virginie

Cet article est réservé aux membres GRACES.community

Arrêt de la CJUE :

Si l’objectif de prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est bien d’intérêt général, cet objectif ne permet néanmoins pas de porter une atteinte excessive à la vie privée des bénéficiaires effectifs.

Le grand public ne doit pas pouvoir de manière inconditionnelle accéder aux informations contenues dans le registre des bénéficiaires effectifs.

‍

‍

Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU

Partager sur

Envie de lire la suite de l’article ?

Il vous reste 50% de l’article à lire
Inscrivez-vous sur GRACES.community pour profitez de toute l’actualité compliance
directement depuis votre espace Membre !

Ces articles pourraient vous plairent

Droits humains et forces de sécurité privée

Exposing the linkages between corruption, serious & organized crime in sport

Une cour internationale contre la corruption ?| Rencontre avec Pusetso Morapedi

Pérou : un ex Président condamné à vingt ans de prison pour corruption

Non-lieu sur les soupçons de blanchiment de fraude fiscale

Les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance 2023

Entre Loi Sapin 2 et Devoir de Vigilance : signalements et enquêtes internes

Systèmes judiciaires européens - Rapport d’évaluation de la CEPEJ

Lutte contre le crime financier et accompagnement des avocats

Podcast - Vigilance, épisode 12 Impact environnemental des entreprises...

Les chiffres clés de la justice Édition 2024

Contentieux de la discrimination et rgpd

RISK IN FOCUS - Hot topics for internal auditors - 2025

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE et CRIMINALITE ORGANISEE - COLLOQUE DE LA JUNALCO

Flash Réglementaire N°51 Maison de la Compliance

Escroquerie bancaire par spoofing

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (COLB & SSM)

Responsabilité civile des administrateurs et dirigeants (durabilité & vigilance)

UTILISATION DES SYSTÈMES D’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE GÉNÉRATIVE

Sanction ACPR à l'encontre d'une banque

MAÎTRISER ET AUDITER LES RISQUES LIÉS AU RGPD

Suisse – Publication du deuxième rapport de conformité du 4e cycle d’évaluation

BEST EGMONT CASES : Financial Analysis Cases 2021–2023

Lafarge en Syrie : vers un procès pour financement de terrorisme

Gestion du risque éthique dans les affaires Nestlé (épisode 2)

Flash Info : Dénomination des fonds ESG

AFA : Mettre en œuvre les indicateurs anticorruption de la Directive CSRD

EUROPOL Annual Report 2023

Money laundering and the harm from organised crime: Results

Big techs & secteur financier : quels risques, quelles réponses réglementaires ?

Plusieurs banquiers monégasques condamnés pour blanchiment d’argent

Devoir de vigilance : opacité persistante et des entreprises toujours sans plan

Guidelines 1/2024 on processing of personal data based on Article 6(1)(f) GDPR

Concilier les réglementations : DORA & IA Act

Sanctions CNIL : Voyance en ligne

Blanchiment entre Europe et Chine: 'les carences' de l'instruction

AUDITION DE DIDIER MIGAUD : RELANCE DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Intégration des risques et publication d’informations en matière de durabilité

Le mémento de cybersécurité à destination des dirigeants de TPE-PME

Obligations réglementaires relatives à la protection de la clientèle

LA FRAUDE AU FAUX CONSEILLER BANCAIRE

Rapport d’activités CSSF 2023

COMPREHENSIVE ANALYSIS OF CURRENT PRACTICES

RSE et ODD - La plateforme RSE

Thematic examination programme 2023 - LCBFT

Vers un report du Règlement européen sur la déforestation ?

Blanchiment en bande organisée, travail dissimulé et abus de biens sociaux

DGSI - Flash ingérence n°105

Fraudes aux opérations bancaires

FLASH REGLEMENTAIRE N° 50

DURABILITE : LIGNES DIRECTRICES DU H2A

LETTRE D'INFORMATION DU PACTE MONDIAL

HANDBOOK ON AML AND COMBATING THE FINANCING OF TERRORISM

Devoir de vigilance et secteur aéronautique - exemple de Dassault Aviation

Rapport de la Défenseure des Droits-avancées à renforcer pour le droit d’alerter

Conférence Actualités de la Compliance - 26 septembre 2024

HIGH-LEVEL SUMMARY TECHNICAL ASSISTANCE REPORT

Rapport annuel de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement

Mise à jour du référentiel du label ISR

impact sur la confiscation des biens saisis en CJIP

TPE-PME : le CEPD publie un guide RGPD disponible en français

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE FINANCIER - 18 Septembre 2024

Commande publique et RSE

France: huit militaires jugés pour soupçons de corruption et de favoritisme

L’association Anticor retrouve son agrément anticorruption

AMF : COMMISSION DES SANCTIONS - Décision n° 9 du 12 septembre 2024

Risque éthique et Image : Affaire Nestlé

ESG-RSE : quelles compétences pour le directeur juridique ?

Sanction : Important notice from the Italian Insurance Supervisory Authority

Technical Standards on amending Commission Implementing Regulation

The Role of FIUs in the National Risk Assessment Process

Progresssion de la protection des lanceurs d’alerte et lacunes

CS3D : Retour sur la FAQ publiée par la Commission Européenne

Une trésorière détourne 180 000€ de son club de handball pour vivre dans le luxe

LCBFT : absence de mise à jour par le client ET la clôture de son compte-titres

FLASH REGLEMENTAIRE SEPTEMBRE 2024

Crime organisé et corruption, un cocktail explosif avec Fabrice Rizzoli

Mise à jour la méthode EBIOS Risk Manager - ANSSI

Le statut de la profession de l’audit interne en Afrique

Plus de 200 sociétés ont trouvé leur compliance officer avec GRACES.community, 
et si c’était vous ?