Marchés germanophones : Guide réglementaire pour sociétés de gestion

Christophe BARDY - GRACES community
8/4/2025
Propulsé par Virginie
Cet article est réservé aux membres GRACES.community

Marchés germanophones : Stratégies d'accès et conformité réglementaire pour les sociétés de gestion


Contexte et enjeux des marchés germanophones


L'Association Française de la Gestion financière (AFG) a organisé le 3 avril 2025 une conférence dédiée aux marchés germanophones, couvrant l'Allemagne, l'Autriche, le Liechtenstein et la Suisse alémanique. Ces marchés représentent une opportunité significative pour les sociétés de gestion françaises, mais nécessitent une compréhension approfondie des spécificités locales.


Cadre réglementaire et exigences de conformité


Bien que partageant une langue commune, chaque marché germanophone possède son propre cadre réglementaire. Les sociétés de gestion doivent notamment :

- Se conformer aux exigences de la BaFin en Allemagne

- Respecter les directives de la FMA en Autriche

- Suivre les règles de la FINMA en Suisse

- Observer la réglementation de la FMA au Liechtenstein


Distribution et stratégie commerciale


Les principaux canaux de distribution varient selon les pays :

- En Allemagne : banques universelles, caisses d'épargne et banques coopératives

- En Suisse : banques privées et gestionnaires de fortune indépendants

- En Autriche : réseau bancaire traditionnel

- Au Liechtenstein : secteur des trusts et gestion privée


Aspects fiscaux et reporting


Chaque juridiction impose ses propres obligations fiscales et de reporting :

- Allemagne : régime fiscal spécifique pour les fonds d'investissement

- Suisse : impôt anticipé et obligations déclaratives

- Autriche : régime de transparence fiscale

- Liechtenstein : avantages fiscaux pour certains véhicules d'investissement


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :


• Établir une cartographie détaillée des exigences réglementaires par pays

• Mettre en place une veille réglementaire spécifique aux marchés germanophones

• Développer un réseau local de partenaires et prestataires de services

• Former les équipes aux spécificités culturelles et pratiques commerciales locales

• Adapter les documents marketing et réglementaires aux exigences locales

Envie de lire la suite de l’article ?
Il vous reste 50% de l’article à lire
Inscrivez-vous sur GRACES.community pour profitez de toute l’actualité compliance
directement depuis votre espace Membre !
M'inscrire

Plus de 200 sociétés ont trouvé leur compliance officer avec GRACES.community,

et si c’était vous ?