Meilleures pratiques pour lutter contre les abus envers les organisations...

16 novembre 202 3 - Le secteur à but non lucratif joue un rôle vital dans notre société, en apportant secours et soutien aux groupes de population dans le besoin, en période de crise urgente et souvent dans des circonstances et des régions difficiles. Malheureusement, les collectes de fonds caritatives ont également été utilisées pour couvrir le financement du terrorisme.

Lors de sa plénière d'octobre 2023, le GAFI a convenu d'amendements à la recommandation 8 qui visent à protéger les OBNL contre les abus potentiels de financement du terrorisme grâce à la mise en œuvre efficace de mesures fondées sur les risques. 

La recommandation 8 ne s’applique pas à l’ensemble du secteur à but non lucratif, mais uniquement au sous-ensemble qui correspond à la définition du GAFI d’un OBNL. Les pays devraient identifier les organisations qui correspondent à cette définition, évaluer leurs risques d’abus à des fins de financement du terrorisme et mettre en place des mesures ciblées, proportionnées et fondées sur les risques pour atténuer ces risques. 

Le GAFI a mis à jour ses meilleures pratiques pour refléter les amendements à la recommandation 8 et pour aider les pays, le secteur à but non lucratif et les institutions financières à comprendre la meilleure façon de protéger les OBNL concernées contre les abus à des fins de financement du terrorisme, sans perturber ou décourager indûment les activités légitimes des OBNL.

Pour la première fois, un document sur les meilleures pratiques du GAFI comprend également des exemples de mauvaises pratiques et explique spécifiquement comment ne pas mettre en œuvre les exigences du GAFI. Avec la révision de la recommandation 8 et le document de bonnes pratiques mis à jour, le GAFI a clarifié la manière de mettre en œuvre des mesures proportionnées aux risques de financement du terrorisme évalués et d'empêcher la mise en œuvre de mesures trop lourdes ou restrictives pour les organisations travaillant dans le secteur non-gouvernemental. domaine à but lucratif.

Le document de bonnes pratiques mis à jour reflète les contributions des parties prenantes concernées.