Mesures prises par le Qatar pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Paris, le 31 mai 2023 - Le Qatar a apporté des améliorations substantielles à son système de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et sa conformité technique aux exigences du GAFI est très solide. Cependant, le Qatar doit apporter des améliorations majeures à sa réponse pénale au financement du terrorisme.

Le Qatar est un pays petit mais riche avec une main-d'œuvre principalement expatriée. Le pays a un faible taux de criminalité domestique, mais est néanmoins exposé aux risques de blanchiment d'argent dus à la contrebande, à la fraude, aux crimes liés à la drogue et à la corruption. Le Qatar est confronté à un risque notable de financement du terrorisme avec ses citoyens ciblés pour la collecte de fonds dans le pays et à l'étranger. 

L'évaluation mutuelle GAFI-FATF MENA du Qatar souligne que le cpays a une bonne compréhension des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels il est confronté, mais il doit améliorer sa compréhension des formes plus complexes de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Le Qatar a mis en œuvre une approche fondée sur les risques pour l'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et la surveillance du secteur financier. La surveillance du secteur non financier fondée sur les risques s'améliore, mais à un stade précoce.

Le Qatar a réalisé des progrès positifs et soutenus dans la collecte d'informations sur les bénéficiaires effectifs pour son registre unifié, qui est sur le point d'être achevé. Cependant, il n'existe toujours pas de contrôles suffisants pour garantir que les informations collectées restent exactes et à jour.

L'unité de renseignement financier du Qatar est bien équipée et accède et analyse un large éventail d'informations. Cependant, les capacités d'analyse sophistiquées du Qatar ne sont pas pleinement utilisées pour identifier le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Les enquêtes et les poursuites en matière de blanchiment d'argent restent faibles et les autorités devraient continuer à améliorer leurs enquêtes pour identifier le rôle que le Qatar pourrait jouer dans des stratagèmes complexes ou professionnels.

Le Qatar n'a obtenu qu'un petit nombre de condamnations et de poursuites pour financement du terrorisme. Il existe des incohérences majeures entre le profil de risque du Qatar et le type et l'étendue des activités de financement du terrorisme poursuivies et condamnées.

Le Qatar confisque de fait des sommes importantes, notamment des produits et des instruments du crime, ainsi que des biens de valeur équivalente. Le Qatar accorde la priorité à la coopération internationale, mais des progrès supplémentaires sont nécessaires pour améliorer le système global d'entraide judiciaire et d'extradition du Qatar.

Le Qatar dispose d'un cadre solide pour mettre en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et l'a utilisé pour saisir une grande quantité d'actifs, mais le pays doit se concentrer davantage sur sa mise en œuvre des sanctions contre le financement de la prolifération.