Modifications du règlement général de l'AMF : Nouvelles dispositions pour les acteurs des marchés financiers

Contexte et objectifs des modifications réglementaires

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a procédé à une mise à jour significative de son règlement général, homologuée par arrêté du 27 novembre 2024. Ces modifications s'inscrivent dans une démarche continue d'adaptation du cadre réglementaire aux évolutions des marchés financiers et des pratiques des acteurs.

Les changements apportés visent principalement à renforcer la protection des investisseurs, améliorer la transparence des marchés et optimiser les dispositifs de contrôle interne des établissements financiers. Cette révision témoigne de la volonté de l'AMF de maintenir un cadre réglementaire robuste et adapté aux enjeux actuels du secteur financier.

Principales modifications du règlement général

Les modifications concernent plusieurs livres du règlement général et introduisent notamment :

1. Un renforcement des obligations en matière de gouvernance des produits financiers

2. Une clarification des règles applicables aux prestataires de services d'investissement

3. Une actualisation des dispositions relatives à la commercialisation d'instruments financiers

4. Un enrichissement des exigences en matière de reporting et de transparence

5. Une modernisation des procédures de contrôle et de surveillance des marchés

Impact sur les acteurs du marché

Ces modifications auront des répercussions significatives sur l'ensemble des acteurs des marchés financiers, notamment :

- Les prestataires de services d'investissement devront adapter leurs procédures internes

- Les sociétés de gestion devront revoir leurs dispositifs de contrôle

- Les émetteurs devront se conformer aux nouvelles exigences de transparence

- Les intermédiaires financiers devront mettre à jour leurs processus opérationnels

Calendrier de mise en œuvre

L'entrée en vigueur des modifications est prévue de manière échelonnée pour permettre aux acteurs de s'adapter progressivement aux nouvelles exigences. Les établissements concernés disposent d'un délai de mise en conformité variable selon les dispositions.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un diagnostic d'impact détaillé des modifications sur vos activités et processus

• Mettre à jour vos procédures internes et vos systèmes de contrôle

• Former vos équipes aux nouvelles exigences réglementaires

• Planifier un calendrier de mise en conformité adapté à votre organisation

• Prévoir des points de contrôle réguliers pour suivre l'avancement de la mise en conformité