MONEYVAL reconnaît les améliorations constantes de la Slovaquie en matière de mesures de prévention du blanchiment de capitaux : nouveau rapport

La République de Slovaquie a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux (ML) et le financement du terrorisme (TF), faisant preuve d'une bonne progression dans le niveau de conformité aux normes du GAFI (Groupe d'action financière), conclut l'organe de lutte contre le blanchiment de capitaux du Conseil de l'Europe, MONEYVAL, dans un rapport de suivi publié aujourd'hui.

Les mesures positives prises par les autorités ont permis de faire passer le pays de "partiellement conforme" à "largement conforme" dans quatre domaines liés à l'évaluation du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, à la déclaration des transactions suspectes, à la désignation d'une autorité compétente en matière de blanchiment de capitaux et à la tenue de statistiques complètes. Toutefois, dans le domaine des nouvelles technologies, où des exigences internationales relatives aux actifs virtuels ont été récemment introduites, la note de la Slovaquie a été revue à la baisse.

Le rapport examine également une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles introduites par le pays concernant les obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, notamment en ce qui concerne les personnes politiquement exposées, les relations entre correspondants bancaires, les contrôles internes des institutions financières, les pays à haut risque, la surveillance des institutions financières et des entreprises et professions non financières désignées, les pouvoirs de la cellule de renseignement financier et les passeurs de fonds. En raison de limitations procédurales, MONEYVAL n'a pas évalué le degré de leur mise en œuvre dans la pratique.

Parmi les développements positifs identifiés par MONEYVAL figure l'adoption du plan d'action pour gérer et atténuer les risques de blanchiment et de financement du terrorisme. Les lacunes précédemment identifiées concernant l'obligation de déclarer les transactions suspectes à la cellule de renseignement financier ont également été comblées. La Slovaquie a également pris les mesures nécessaires dans le domaine de la mise en place d'une autorité compétente pour enquêter sur les affaires de blanchiment et de l'obligation de conserver et de maintenir des données statistiques complètes.

Certaines lacunes mineures subsistent, notamment en ce qui concerne la hiérarchisation des mesures visant à atténuer les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, et l'absence d'obligation pour le secteur privé de gérer et d'atténuer les risques les plus élevés.

Le rapport de suivi examine également la mise en œuvre des nouvelles exigences internationales relatives aux actifs virtuels, qui couvrent, entre autres, les monnaies virtuelles les plus importantes et les fournisseurs de ces actifs. En raison des lacunes identifiées, la note de la Slovaquie concernant la mise en œuvre de cette recommandation actualisée a été ramenée de "largement conforme" à "partiellement conforme".

La Slovaquie devrait rendre compte à MONEYVAL des progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) dans un an.

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Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU