Modifications du règlement général de l'AMF : Nouvelles dispositions pour les acteurs des marchés financiers

Contexte et objectifs des modifications réglementaires

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a procédé à une mise à jour significative de son règlement général, homologuée par arrêté du 12 novembre 2024. Ces modifications s'inscrivent dans une démarche continue d'adaptation du cadre réglementaire aux évolutions des marchés financiers et aux nouveaux enjeux de la finance moderne.

Cette révision du règlement général vise principalement à renforcer la protection des investisseurs, améliorer la transparence des marchés et optimiser les dispositifs de contrôle interne des acteurs financiers. Les modifications apportées reflètent également la volonté de l'AMF d'harmoniser ses pratiques avec les standards européens et internationaux.

Principales modifications apportées au règlement général

Les changements majeurs concernent plusieurs domaines clés de la réglementation financière :

1. Renforcement des obligations en matière de gouvernance :

- Nouvelles exigences concernant la composition et le fonctionnement des organes de direction

- Précisions sur les responsabilités des dirigeants effectifs

- Renforcement du rôle des fonctions de contrôle

2. Évolution des dispositifs de contrôle interne :

- Actualisation des exigences en matière de contrôle permanent et périodique

- Renforcement des dispositifs de gestion des risques

- Nouvelles obligations en matière de reporting réglementaire

3. Protection des investisseurs :

- Renforcement des obligations d'information

- Amélioration des dispositifs de traitement des réclamations

- Nouvelles exigences en matière de commercialisation des produits financiers

Impact sur les acteurs du marché

Ces modifications auront des répercussions significatives sur l'organisation et le fonctionnement des établissements financiers :

1. Pour les prestataires de services d'investissement :

- Révision des procédures internes

- Adaptation des systèmes d'information

- Formation du personnel aux nouvelles exigences

2. Pour les sociétés de gestion :

- Mise à jour des programmes d'activité

- Renforcement des dispositifs de contrôle

- Adaptation des processus de gestion des risques

3. Pour les émetteurs :

- Nouvelles obligations de transparence

- Renforcement des dispositifs de gouvernance

- Adaptation des processus de communication financière

Calendrier de mise en œuvre

Les modifications du règlement général entreront en vigueur selon un calendrier échelonné :

- Application immédiate pour certaines dispositions

- Période transitoire pour les mesures nécessitant des adaptations importantes

- Accompagnement des acteurs par l'AMF dans la mise en œuvre des nouvelles dispositions

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Réaliser un diagnostic complet de conformité par rapport aux nouvelles exigences

2. Établir une feuille de route détaillée pour la mise en conformité, incluant un calendrier précis

3. Mettre à jour l'ensemble de la documentation normative (politiques, procédures, modes opératoires)

4. Former les équipes aux nouvelles dispositions et s'assurer de leur bonne compréhension

5. Renforcer les contrôles pour s'assurer de la bonne application des nouvelles exigences