Le paquet « Omnibus » : Nouvelles règles européennes en matière de durabilité et ESG

Introduction aux nouvelles propositions de la Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 13 décembre 2023 un ensemble de propositions législatives, baptisé « paquet Omnibus », visant à renforcer le cadre réglementaire en matière de durabilité et d'ESG. Ces propositions s'inscrivent dans la continuité des efforts de l'UE pour lutter contre l'écoblanchiment et améliorer la transparence des informations ESG.

Les principales mesures du paquet Omnibus

1. Renforcement des exigences de reporting ESG

- Harmonisation des standards de reporting

- Introduction de nouveaux indicateurs de performance

- Extension du périmètre des entreprises concernées

2. Lutte contre l'écoblanchiment

- Définition plus stricte des allégations environnementales

- Contrôles renforcés des labels verts

- Sanctions en cas de non-conformité

3. Gouvernance et responsabilité

- Nouvelles obligations pour les conseils d'administration

- Renforcement de la responsabilité des dirigeants

- Mécanismes de contrôle interne adaptés

Impact sur les acteurs du marché

Ces nouvelles règles auront des implications significatives pour :

- Les entreprises cotées et non cotées

- Les institutions financières

- Les gestionnaires d'actifs

- Les auditeurs et consultants

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un diagnostic de conformité aux nouvelles exigences

• Mettre à jour les procédures internes de reporting ESG

• Former les équipes aux nouveaux standards

• Renforcer les contrôles sur les allégations environnementales

• Adapter la gouvernance et les systèmes d'information