Paris 2024 : l'Agence française anti-corruption alerte sur des "risques d'atteinte à la probité" et "de conflits d'intérêts"

Christophe BARDY - GRACES community
24/12/2021
Propulsé par Virginie
Cet article est réservé aux membres GRACES.community

Les deux instances visées par ces rapports ont annoncé travailler à la correction des faiblesses mises en lumière.

Cliquez ici franceinfo: sport avec AFPFrance Télévisions

Deux rapports de l'agence française anti-corruption (AFA) sur l'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024, et dont l'AFP a pris connaissance, pointent des "risques d'atteintes à la probité" et de "conflits d'intérêts". Ces deux rapports initiaux livrés début 2021, sont consacrés au Comité d'organisation (Cojo) lui-même et à la Solideo, la société qui doit livrer les ouvrages pour les Jeux, et doivent encore intégrer les réponses apportées par les deux organismes.  Concernant le Cojo (3,8 milliards d'euros de budget), après avoir souligné sa bonne volonté à lutter contre les "atteintes à la probité", l'agence estime également que le cadre mis en place n'est pas "à la hauteur des enjeux et des risques encourus". Pour les inspecteurs, les procédures de gestion des conflits d'intérêts du Cojo sont "imprécises, incomplètes, insuffisamment respectées et contrôlées", avec une charte d'éthique rédigée de "façon trop imprécise" pour prévenir "le risque de prise illégale d'intérêts lors des départs de ses salariés vers le secteur privé".

"Nous avons pris en compte toutes les recommandations_",_ indique le Cojo

Ils estiment également que la procédure générale relative aux achats est "imprécise et incomplète", et soulignent qu'il existe "parfois des situations de potentiels conflits d'intérêts non maîtrisés". Le rapport évoque notamment le cas d'un ancien directeur de campagne de la candidature Paris 2024 ayant monté une société qui a obtenu un marché soupçonné par les inspecteurs d'avoir été "saucissonné", c'est-à-dire divisé pour que les montants échappent à l'obligation légale de publicité.  "Nous savons que nous sommes attendus sur l'exemplarité. Il y a certaines remarques de l'AFA qui nous semblent être sujettes à interprétation, par exemple nous ne sommes pas soumis en tant qu'association à l'ensemble des articles régissant le code des marchés publics", a précisé à l'AFP le Cojo. "Nous avons pris en compte toutes les recommandations formulées par l'AFA qui sont pertinentes pour nous".

"Les risques d'atteinte à la probité sont fréquents" lors de grands événements sportifs

Dans le cas de la Solideo (3,2 milliards d'euros de budget), les auteurs du rapport doutent "que le dispositif de prévention et de gestion des conflits d'intérêts (...) soit pleinement efficace". Là aussi, ils pointent une charte d'éthique rédigée "de façon trop imprécise pour permettre de prévenir le risque de prise illégale d'intérêts lors des départs de ses salariés vers le secteur privé", et évoquent un processus décisionnel "pas suffisamment transparent". Selon eux, les modalités de publicité pour les achats "supérieurs à 40 000 euros et inférieurs à 90 000 euros", ne garantissent pas "le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence", avec des procédures lors de la phase d'attribution des marchés qui "présentent des faiblesses de nature à accroître son exposition aux risques". "Nous avons répondu à ce rapport initial et en lien avec l'AFA, nous avons élaboré un plan d'action qui est actuellement mis en oeuvre", a indiqué la Solideo à l'AFP. Les inspecteurs observent pour le moment que "les risques d'atteinte à la probité sont fréquents dans le cadre des grands événements sportifs". Des poursuites pénales avaient ainsi frappé les présidents des comités olympiques brésiliens et japonais liées aux deux derniers Jeux d'été (Rio 2016 et Tokyo 2020).

p/o Virginie Gastine Menou RISQUES ET VOUS ✍🏼 Proposer une offre de job :  💈 Consulter les offres qui vous correspondent : 

Envie de lire la suite de l’article ?
Il vous reste 50% de l’article à lire
Inscrivez-vous sur GRACES.community pour profitez de toute l’actualité compliance
directement depuis votre espace Membre !
M'inscrire

Plus de 200 sociétés ont trouvé leur compliance officer avec GRACES.community,

et si c’était vous ?