PODCAST : Éthique, Lanceurs D’alerte, Harcèlement – Comment Réagir En Entreprise ?

Vous avez déjà surement entendu parler de la loi Sapin 2 et de la loi Waserman ou plus communément de l’éthique et des lanceurs d’alerte.

Comment identifier une situation non éthique ? Comment qualifier une alerte ? Que peut faire un collaborateur victime ou témoin d’un acte suspect ou victime de harcèlement ?

Le 5 octobre dernier, nous avons accueilli, dans nos locaux, Virginie Gastine Menou, fondatrice de Risques et vous qui a répondu à ces questions.

02 :  04 – Le cadre légal de la loi SAPIN 2 et ses huit piliers

C’est un dispositif que toutes les entreprises normalement assujetties devraient avoir mis en place. Malheureusement, ce n’est pas le cas.

Les huit piliers de SAPIN 2 :

• Code de conduite
• Dispositif d’alerte interne
• Cartographie des risques de corruption
• Procédures d’évaluation des tiers
• Procédures de contrôles comptables internes ou externes
• Dispositif de formation
• Régime disciplinaire
• Dispositif de contrôle et d’évaluation interne des mesures mises en œuvre

‍

07 : 03 – Comment identifier une situation non éthique ?

Un comportement contraire à l’éthique est un comportement illégal ou qui viole les règles morales de la société.

Par exemple :

• Vol de données sensibles
• Falsifications de documents
• Harcèlement sexuel et moral
• Fraude ou corruption

‍

16 : 51 – Comment qualifier une alerte ?

L’alerte est le signalement de comportements violant la loi, les règles morales de la société ou un code de conduite –

Ce processus :

• Permet de recueillir le signalement de ces comportements
• Implique le traitement du signalement
• Doit garantir la protection de ses utilisateurs « lanceurs d’alerte ».

‍

20 : 23 – Qui est le lanceur d’alerte ?

La personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation du droit international ou de l’Union européenne, de la loi ou du règlement.

‍

23 : 05 – Que peut faire un collaborateur victime ou témoin d’un acte suspect ou victime de harcèlement ?

Avant Waserman : rien si témoin – Selon la loi « Sapin 2 », le lanceur d’alerte devait aussi avoir « personnellement » connaissance des faits qu’il signalait.

Si victime, Si victime, respecter les paliers de la loi Sapin 2

Après Waserman : cette condition est supprimée dans le contexte professionnel. Dans ce cadre, un lanceur d’alerte pourra ainsi signaler des faits qui lui ont été rapportés ou qu’il observe.

24 : 59 – Protection des lanceurs d’alerte

La loi Waserman visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

• Une définition plus large des lanceurs d’alerte
• Des canaux de signalement simplifiés pour les lanceurs d’alerte
• Un nouveau statut pour l’entourage des lanceurs d’alerte
• Des mesures de protection renforcées

33 : 55 – Comment mettre en place un système d’alerte dans une entreprise avec Witik ?

• De l’audit des acteurs de premier rang
• Des cadeaux et invitations reçus et envoyés dans le cadre de relations d’affaires
• Du dispositif d’alerte et garantie de l’anonymat et la protection des utilisateurs
• Des formations à l’éthique
• Des codes de conduites et partage inter-entités

Le sujet vous intéresse ? N’hésitez pas à nous demander une démonstration du module Éthique !

‍

40 : 00 – Retours d’expérience

Retrouvez ci-dessous le replay de la conférence !

‍

‍

‍