Rapport annuel 2022 de la Cour de justice de l’Union européenne
Christophe BARDY - GRACES community
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25/5/2023
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Propulsé par Virginie
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La Cour de justice de l’Union européenne, garante de la protection du droit de l’Union
La Cour de justice de l’Union européenne est l’une des sept institutions européennes.
Institution judiciaire de l’Union, elle a pour mission d’assurer le respect du droit de l’Union en veillant à l’interprétation et à l’application uniforme des traités ainsi qu’en garantissant le contrôle de la légalité des actes adoptés par les institutions, organes et organismes de l’Union.
L’institution contribue à la préservation des valeurs de l’Union et œuvre à la construction européenne par sa jurisprudence.
La Cour de justice de l’Union européenne est composée de deux juridictions : la « Cour de justice » et le « Tribunal ».
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