Rapport de la CCFD-Terre Solidaire

Alors qu’un projet d’EDF s’attaque aux droits humains de la communauté zapotèque d’Union Hidalgo au Mexique, le CCFD-Terre Solidaire publie un rapport révélant l’apathie coupable de l’État français, actionnaire majoritaire de l’énergéticien français. Décryptage.

© ProDESC

Depuis 2017, les représentant.es de la communauté d’Union Hidalgo, l’association ProDESC (Mexique) et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), ont intenté une longue série de recours au Mexique et en France pour faire cesser les atteintes aux droits humains en marge d’un projet éolien de l’entreprise EDF sur les terres zapotèques.

Jusqu’à aujourd’hui, ces procédures judiciaires et extra-judiciaires continuent de se heurter au mutisme des pouvoirs publics français. Avec le CCFD-Terre Solidaire, ces acteurs dénoncent, dans le rapport "Vigilance hors tension", les défaillances de l’État français face à ses obligations en matière de protection des droits humains, qui se rend ainsi coupable d’apathie face aux violations des droits de la communauté autochtone d’Union Hidalgo.

EDF tire profit des terres autochtones au détriment de leur intégrité

Prisée pour la puissance et la constance de ses vents, la commune d’Union Hidalgo, au Sud du Mexique, demeure un véritable eldorado pour les leaders mondiaux du secteur énergétique.

C’est sur ces terres zapotèques qu’EDF planifie, depuis 2015, son quatrième projet d’infrastructures éoliennes : le projet Gunaá Sicarú.

En prévoyant d’implanter 115 éoliennes, ce projet massif concerne bien évidemment, en premier lieu, les habitants d’Union Hidalgo, issus à 90 % du peuple autochtone zapotèque, pour qui le rapport à la terre et à la nature est sacré.

"De l’autre côté de l’océan, EDF a corrompu le cœur de nos habitants"

Pourtant, les membres de la communauté n’ont jamais été consultés conformément aux principes relatifs au consentement libre, informé et préalable (CLIP), tel que reconnu par la constitution mexicaine et les conventions de droit international. La violation de ce droit a entraîné, en conséquence, une escalade de la violence envers les membres de la communauté et ses défenseur.es des droits et de l’environnement.

"De l’autre côté de l’océan, EDF a corrompu le cœur de nos habitants. Nous n’avons plus d’espace pour grandir. Ils ont promis des emplois à nos jeunes, mais tout ce que nous voyons, c’est la mort des défenseurs des droits humains", témoigne Rosalba Martinez, membre de l’assemblée de comuneros d’Union Hidalgo.

L’État français : un silence coupable

En détenant 83 % du capital du groupe EDF, avec un engagement actionnarial de 21 milliards d’euros –soit 40 % du portefeuille de l’Agence des participations de l’État (APE) [1], la France porte une responsabilité dans les violations aux droits humains résultant du projet EDF.

Et pourtant, aucune démarche n’a été entreprise de la part des pouvoirs publics, comme nous l’explique Cannelle Lavite, juriste entreprises et droits humains au ECCHR :

"Bien qu’actionnaires majoritaires d’EDF, l’État français et l’APE n’ont pris aucune action appropriée afin de prévenir les violations des droits d’Unión Hidalgo liées au projet Gunaá Sicarú. Selon son devoir de vigilance, EDF doit respecter les droits humains dans ses activités. En vertu du droit international, l’État français a quant à lui l’obligation de respecter et de protéger les droits humains".

Mais en refusant d’engager son levier actionnarial pour contraindre EDF à se conformer à ses obligations envers la communauté autochtone et en continuant d’ignorer les recours des plaignant.es et de la société civile, la France se rend coupable d’apathie.

Ce silence apparaît d’autant plus problématique et contradictoire que dans six mois, la France prendra la présidence de l’Union Européenne. Swann Bommier, chargé de plaidoyer au CCFD-Terre Solidaire alerte sur cette situation paradoxale :

"La question d’une directive européenne relative au devoir de vigilance des multinationales devrait figurer en haut de l’agenda. Et en même temps, la France continuera d’apporter son soutien à EDF, impliqué dans des violations aux droits humains des peuples autochtones au Mexique. Un tel double langage, un tel cynisme ne peut perdurer".

Se mobiliser pour confronter les acteurs à la mesure de leurs responsabilités

Pendant plus de trois années, les procédures judiciaires et extra-judiciaires intentées par Union Hidalgo ont été perpétuellement ignorées par EDF et l’État français. Le 13 octobre 2020, les représentant.es de la communauté d’Union Hidalgo, ainsi que les associations ProDESC et l’ECCHR, ont assigné EDF en justice pour non-respect de ses obligations en vertu de la loi sur le devoir de vigilance.

Pour comprendre la chronologie des procédures judiciaires et extra-judiciaires :

De nombreuses organisations de la société civile, dont le CCFD-Terre Solidaire, soutiennent cette initiative pour exiger :

 La suspension du projet Gunaá Sicarú tant que ce projet bafoue les droits fondamentaux de la communauté d’Union Hidalgo et des défenseur.es des droits et de l’environnement.

 Que l’APE adopte, publie et mette en œuvre de manière effective une politique de vigilance, notamment vis-à-vis des activités d’EDF au Mexique.

 Que les pouvoirs publics français prennent la mesure de leurs obligations et de leurs responsabilités conformément au droit français et international.

Mobilisons-nous pour porter la voix de la communauté d’Union Hidalgo !

EDF au Mexique : le silence coupable de l’État français (Rapport) - CCFD-Terre Solidaire

p/o Virginie Gastine Menou

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