Rapport MONEYVAL sur Chypre : améliorations des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Chypre a réalisé des progrès dans l'amélioration de son niveau de conformité avec les normes du Groupe d'action financière (GAFI) en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, selon le deuxième rapport de suivi renforcé publié aujourd'hui par le Comité d'experts du Conseil de l'Europe sur le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL).

Les autorités chypriotes ont pris de nouvelles mesures visant à améliorer le niveau de conformité avec les recommandations du GAFI concernant les organisations à but non lucratif, les fournisseurs de services d'actifs virtuels (VASP) et les pouvoirs des autorités d'enquête et de répression, mais des lacunes modérées subsistent.

Le deuxième rapport de suivi examine une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles prises par les autorités chypriotes concernant l'évaluation des risques et la surveillance de son secteur à but non lucratif, les pouvoirs dont disposent les autorités d'enquête pour intercepter les communications et appliquer des techniques de livraison contrôlée aux espèces et aux instruments négociables au porteur, ainsi que les services liés aux actifs virtuels et leur surveillance.

Les autorités ont pris plusieurs mesures pour évaluer l'exposition au risque de financement du terrorisme (TF) par le secteur à but non lucratif et renforcer ses activités de surveillance, mais ces mesures n'ont pas encore été pleinement mises en œuvre. Des progrès substantiels ont été réalisés par Chypre dans la mise en œuvre de son régime VASP, mais il n'existe pas, entre autres, de plan d'action national pour faire face aux risques identifiés dans le secteur VASP et certaines déficiences techniques subsistent dans la mise en œuvre des mesures préventives, y compris la "règle du voyage". En outre, des lacunes modérées subsistent en ce qui concerne l'absence de pouvoirs d'interception du contenu des communications dans le cadre d'enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et certaines infractions principales associées, telles que, par exemple, l'exploitation sexuelle, la participation à un groupe criminel organisé, la fraude, le vol, le trafic d'armes, certaines infractions de corruption et les délits fiscaux, entre autres.

En conséquence, Chypre reste "conforme" à 16 des 40 recommandations du GAFI, "largement conforme" à 20 recommandations et "partiellement conforme" à quatre recommandations (organisations à but non lucratif, correspondants bancaires, nouvelles technologies et pouvoirs des autorités chargées de l'application de la loi et des enquêtes). Chypre n'est pas classée "non conforme".

Conformément aux procédures de MONEYVAL, le rapport de suivi examine les changements formels apportés au cadre législatif, réglementaire et institutionnel de Chypre, mais n'évalue pas le degré de mise en œuvre effective de ces réformes dans la pratique.

Chypre devrait rendre compte à MONEYVAL des progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations en suspens dans un an.

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Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU

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