Sanction AMF contre BRED Banque Populaire : Manquements aux obligations de contrôle et de conformité

Contexte et faits reprochés

La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé le 24 janvier 2020 une décision sanctionnant la BRED Banque Populaire pour plusieurs manquements à ses obligations professionnelles. L'enquête a porté sur la période de janvier 2015 à décembre 2017, révélant des défaillances significatives dans le dispositif de contrôle et de conformité de l'établissement.

Nature des manquements constatés

Les principaux griefs retenus par la Commission des sanctions concernent :

1. Des défaillances dans le dispositif de contrôle des opérations suspectes :

- Absence de détection efficace des abus de marché

- Insuffisance des moyens alloués à la surveillance des transactions

- Lacunes dans les procédures d'alerte et de remontée d'information

2. Des carences dans le système de conformité :

- Dispositif de contrôle interne inadapté

- Absence de traçabilité des contrôles effectués

- Formation insuffisante des collaborateurs

3. Des manquements aux obligations de conservation et d'archivage des données :

- Défaut de conservation des éléments probants

- Absence de piste d'audit fiable

Sanctions prononcées et enseignements

La Commission des sanctions a prononcé :

- Une sanction pécuniaire de 1 million d'euros

- La publication de la décision sur le site de l'AMF

Cette décision souligne l'importance pour les établissements financiers de :

- Mettre en place des dispositifs robustes de détection et de prévention des abus de marché

- Assurer une formation continue des équipes

- Maintenir une documentation exhaustive des contrôles

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de votre dispositif de détection des opérations suspectes

• Renforcer la formation des équipes sur les abus de marché et la conformité

• Mettre en place des outils de traçabilité performants pour les contrôles

• Documenter précisément les procédures de remontée d'information

• Effectuer des tests réguliers de votre dispositif de surveillance