Sanction AMF : ECOR1 CAPITAL condamné pour manipulation de cours

Christophe BARDY - GRACES community
20/12/2024
Propulsé par Virginie
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Sanction AMF : ECOR1 CAPITAL et son dirigeant condamnés pour manipulation de cours


Contexte de la décision de sanction


La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu le 13 décembre 2024 une décision sanctionnant la société ECOR1 CAPITAL et son dirigeant M. Oleg Nodelman pour des faits de manipulation de cours sur le marché Euronext Growth Paris.


Détails des manquements constatés


L'enquête de l'AMF a mis en évidence plusieurs opérations suspectes réalisées entre janvier et mars 2024 sur les titres d'une société cotée du secteur des biotechnologies. Les investigations ont révélé une stratégie délibérée visant à influencer artificiellement le cours de l'action à travers :

- Des ordres passés systématiquement en fin de séance

- Des volumes anormalement élevés

- Des annulations d'ordres répétées


Sanctions prononcées


Au regard de la gravité des faits et de leur caractère intentionnel, la Commission des sanctions a prononcé :

- Une amende de 5 millions d'euros à l'encontre d'ECOR1 CAPITAL

- Une amende de 1 million d'euros à l'encontre de M. Nodelman

- Une interdiction d'exercer l'activité de gestion pour compte de tiers pendant 5 ans


Implications pour la conformité des acteurs de marché


Cette décision rappelle l'importance :

- Du respect strict des règles de manipulation de marché

- De la mise en place de contrôles robustes sur les activités de trading

- De la formation continue des équipes aux bonnes pratiques de marché


Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :


• Renforcer les contrôles pre et post-trade sur les ordres atypiques en fin de séance

• Mettre à jour les procédures de surveillance des manipulations de cours

• Former les équipes de gestion aux dernières jurisprudences en matière d'abus de marché

• Documenter précisément la stratégie d'investissement pour justifier les opérations sensibles

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