Sanction de l'AMF du 12 juin à l'encontre d'Activ Finance Conseils

Les faits relevés contre AFC

La commission des sanctions de l’AMF a relevé les manquements réglementaires suivants à l’encontre d’AFC et de sa gérante :

Absence de dispositif adéquat de gouvernance des produits

AFC n’a pas mis en place de système adéquat pour s’assurer que les produits financiers recommandés étaient adaptés aux besoins de ses clients. Cela signifie qu’ils ont manqué de vérifier la pertinence des produits avant de les proposer.

Omission de déclarer des rémunérations significatives 

AFC n'a pas informé ses clients des rémunérations auprès de certains groupes financiers, ce qui aurait pu influencer les conseils donnés et créer un conflit d'intérêt. 

Communication d’informations déséquilibrées

Les informations fournies aux clients manquaient de clarté et de précision, ne présentant pas les risques associés aux investissements de manière équilibrée. Cela a pu induire les clients en erreur sur la nature et les dangers des produits proposés.

Recommandation de produits non autorisés

AFC a conseillé des produits financiers qui n’étaient pas autorisés à être commercialisés en France, ce qui est une violation grave des obligations professionnelles de vigilance et de soin envers les clients.

Défaillance dans la lutte contre le blanchiment

AFC n’a pas respecté les procédures nécessaires pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ils ont échoué à collecter et analyser correctement les documents et informations nécessaires pour se conformer à la réglementation.

Quelle sanction ? 

La commission des sanctions de l’AMF a prononcé à l’encontre de la société Activ Finance Conseils un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 10 000 euros. De plus, un blâme a été prononcé à l’encontre de la gérante de la société. La décision est publiée sur le site internet de l’AMF pour une durée de cinq ans à compter de la date de la décision, de manière non anonyme.

Et concrètement ? 

Pour les conseillers en investissements financiers, cette décision met en lumière plusieurs enseignements clés : 

Gouvernance des produits : Il est indispensable de mettre en place un système de gouvernance efficace pour garantir que les produits financiers recommandés sont adaptés aux besoins des clients.

Transparence : Il est essentiel de divulguer toutes les relations commerciales significatives et toutes les rémunérations pour divulguer les éventuels conflits d’intérêt.

Communication équilibrée : Les informations fournies aux clients doivent présenter de manière équilibrée les risques et les avantages des produits financiers.

Produits autorisés : Il est crucial de s’assurer que seuls des produits financiers autorisés à la commercialisation en France sont recommandés aux clients.

Lutte contre le blanchiment : Le respect strict des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et la collecte des documents requis pour se conformer aux exigences réglementaires sont fondamentaux.