Sanction LCB-FT de l'ACPR du 27 juin à l'encontre de la BRED

Le contexte

La Banque Régionale d'Escompte et de Dépôts (BRED) a été sanctionnée par la Commission des sanctions de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) le 27 juin 2024. Cette décision fait suite à plusieurs manquements à la réglementation relevés au cours de la période contrôlée de novembre 2021 à avril 2022 concernant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LCB-FT) de la société.

Les faits relevés contre la BRED

La Commission des sanctions de l'ACPR a relevé les manquements réglementaires suivants à l'encontre de la BRED :

Insuffisances du dispositif de surveillance des opérations 

La BRED n’a pas mis en place un dispositif efficace pour surveiller les opérations atypiques, en raison notamment de scénarios de détection excluant certains paramètres et disposant de seuils de déclenchement peu pertinents, et dont la clôture des alertes était trop peu justifiée.

Absence d’examen renforcé

La mission de contrôle a identifié plusieurs dossiers pour lesquels la BRED n’a pas respecté son obligation d’effectuer un examen renforcé.      

Manquements dans la déclaration de soupçons

Plusieurs défaillances ont été constatées dans l’obligation de déclaration de soupçon à Tracfin, notamment en ne déclarant pas des opérations suspectes malgré des alertes répétées.

Quelle sanction ? 

La Commission des sanctions de l'ACPR a prononcé à l’encontre de la BRED un blâme assorti d’une sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros. La décision sera publiée au registre de l’ACPR pendant cinq ans sous forme nominative.

Et concrètement ? 

Pour les établissements assujettis à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, cette décision met en lumière plusieurs enseignements clés : 

Renforcer les dispositifs de surveillance : 

il est important d’avoir un système de surveillance des opérations robuste et exhaustif.

Veiller à la qualité de l’analyse des alertes : 

il est essentiel d’étayer la justification du classement sans suite des alertes.

Utiliser des outils de filtrage automatisés est recommandé : 

car il est nécessaire d’identifier les informations négatives publiques susceptibles d’affecter le profil de risque des clients.

Être rigoureux dans la déclaration de soupçons : 

Il y a obligation de déclarer toutes les opérations suspectes pour se conformer aux exigences réglementaires.

Cette sanction rappelle l'importance d'une vigilance constante et d'un dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) efficace pour garantir la conformité réglementaire et la protection du système financier.