Sanctions: la Commission publie des orientations pour aider les opérateurs européens à évaluer les risques de contournement des sanctions

La Commission a publié aujourd'hui une note d'orientation adressée aux opérateurs européens pour les aider à identifier, évaluer et comprendre les risques possibles de contournement des sanctions – et comment les éviter.

Cette note d'orientation vise à fournir un aperçu général de ce que les opérateurs de l'UE doivent faire lorsqu'ils font preuve de diligence raisonnable dans le cadre de leur travail, comme l'exige le droit de l'UE.

L'Union européenne a imposé des mesures restrictives sans précédent en réponse à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine et à la complicité de la Biélorussie. Face à l’ampleur de ces sanctions, la Russie a déployé des stratagèmes et techniques variés et de plus en plus élaborés pour contourner ces mesures. En utilisant des méthodes aussi complexes, la Russie tente d’acquérir les biens dont son complexe militaro-industriel a désespérément besoin pour poursuivre sa guerre d’agression contre le peuple ukrainien.

Mairead McGuinness , commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré : « Le soutien de l'UE à l'Ukraine est inébranlable. Les sanctions de l'UE ont un impact réel sur la capacité de la Russie à faire la guerre et la Russie cherche donc désespérément des moyens de les contourner. Les efforts déployés par la Russie pour contourner nos restrictions sont de plus en plus complexes et opaques. Ces orientations pratiques aideront les exportateurs de l’UE à repérer les signaux d’alarme et à réduire le risque de contournement des sanctions.»

En vertu du droit de l’UE, les opérateurs de l’UE ont l’obligation de faire preuve de diligence raisonnable lorsqu’ils commercent avec des pays tiers afin de garantir que leurs partenaires commerciaux ne contournent pas les sanctions de l’UE. La note d'aujourd'hui se veut un guide pratique décrivant les étapes successives à suivre par les opérateurs de l'UE lors de la réalisation d'évaluations stratégiques des risques. Cela devrait atténuer autant que possible leur exposition aux systèmes de contournement des sanctions. Par ailleurs, à destination des opérateurs européens les plus exposés à ce risque, elle fixe des lignes directrices pour la mise en œuvre d'une diligence raisonnable renforcée, notamment en fournissant des bonnes pratiques en matière d'évaluation des partenaires commerciaux, des transactions et des biens.

Enfin, les lignes directrices fournissent une liste de signaux d’alarme en matière de contournement. Ces signaux d'alarme concernent les partenaires commerciaux et les clients et sont des indicateurs conçus pour alerter les opérateurs de l'UE des risques possibles lorsqu'ils entament une relation commerciale avec un nouveau partenaire commercial.