Veille Réglementaire des Sociétés de Gestion : Points Clés du T4 2024

Priorités de Supervision AMF 2025 : Un Focus sur la Résilience et la Conformité

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) a défini ses priorités de supervision pour 2025, mettant l'accent sur la résilience opérationnelle des sociétés de gestion et le renforcement des dispositifs de conformité. Les points d'attention particuliers concernent la gestion des risques, la cybersécurité et la protection des investisseurs.

Évolutions Majeures des Reportings Réglementaires

Les contrôles spots de l'AMF sur les reportings AIFM, MMF et ROSA révèlent des axes d'amélioration significatifs. Les sociétés de gestion doivent renforcer leurs processus de collecte et de validation des données, ainsi que la qualité des informations transmises aux régulateurs.

Nouvelles Orientations ESMA sur la Dénomination des Fonds

L'ESMA a publié des directives strictes concernant la nomenclature des fonds d'investissement, visant à améliorer la transparence et à éviter toute confusion pour les investisseurs. Ces orientations impactent particulièrement les fonds ESG et thématiques.

Actualisation du Cadre Réglementaire

La Position-Recommandation 2012-19 a été mise à jour pour intégrer les dernières évolutions réglementaires. L'AMF a également émis de nouvelles recommandations sur la distribution des certificats à gestion active, renforçant les exigences en matière de transparence et de protection des investisseurs.

Listing Act et Commercialisation Internationale

L'entrée en vigueur du Listing Act simplifie les procédures de cotation, tandis que de nouvelles facilitations pour la commercialisation à Hong-Kong ouvrent des opportunités pour les sociétés de gestion françaises.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un audit complet de vos processus de reporting réglementaire et mettre en place des contrôles renforcés

• Réviser vos procédures de naming des fonds selon les nouvelles orientations ESMA

• Mettre à jour votre dispositif de commercialisation pour intégrer les nouvelles opportunités internationales