Sanctions pour exportation illégale de pièces aéronautiques vers la Russie : une entreprise de l'Ohio et trois employés inculpés

Le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du Commerce américain a annoncé l'inculpation d'une entreprise de l'Ohio et de trois de ses employés pour un schéma d'exportation illégale de pièces d'avion vers la Russie.

Les faits reprochés

L'entreprise et ses employés sont accusés d'avoir:

- Exporté illégalement des pièces d'avion et des composants contrôlés vers la Russie

- Falsifié des documents d'exportation

- Contourné les sanctions américaines en place depuis l'invasion de l'Ukraine

- Utilisé des intermédiaires pour dissimuler la destination finale des marchandises

Les implications réglementaires

Cette affaire souligne:

- Le renforcement des contrôles à l'exportation vers la Russie

- La vigilance accrue des autorités sur les schémas de contournement

- Les risques juridiques et réputationnels pour les entreprises

- L'importance des programmes de conformité export

Les conséquences potentielles

Les accusés risquent:

- Des peines de prison significatives

- Des amendes substantielles

- L'interdiction d'exercer des activités d'exportation

- Des dommages réputationnels majeurs

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les contrôles sur les exportations de biens à double usage vers la Russie et les pays limitrophes

• Mettre en place une due diligence approfondie sur les intermédiaires et les destinataires finaux

• Former les équipes aux dernières évolutions des sanctions et restrictions à l'exportation

• Documenter rigoureusement les processus de vérification et de contrôle

• Effectuer des audits réguliers des transactions export sensibles