Révision du SFDR : Propositions de l'AMAFI pour les produits structurés et dérivés

Contexte réglementaire et enjeux

L'Association française des marchés financiers (AMAFI) vient de publier sa position concernant la révision du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et son application aux produits structurés et dérivés. Cette contribution s'inscrit dans le cadre de la consultation lancée par la Commission européenne sur l'évolution de ce texte fondamental pour la finance durable.

Le SFDR, entré en vigueur en mars 2021, impose des obligations de transparence aux acteurs financiers concernant l'intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte des incidences négatives sur les facteurs de durabilité. Cependant, son application aux produits structurés et dérivés soulève des questions spécifiques que l'AMAFI souhaite adresser.

Principales propositions de l'AMAFI

L'AMAFI formule plusieurs recommandations clés :

1. Adaptation du cadre aux spécificités des produits structurés et dérivés

- Reconnaissance de la nature particulière de ces instruments financiers

- Prise en compte de leur rôle dans la gestion des risques et la diversification des portefeuilles

- Proposition d'indicateurs adaptés pour évaluer leur contribution à la durabilité

2. Clarification des obligations de reporting

- Définition précise des informations à fournir pour ces produits

- Harmonisation des méthodes de calcul des indicateurs ESG

- Simplification des obligations pour les produits les plus simples

3. Amélioration de la comparabilité

- Standardisation des formats de présentation

- Développement d'une taxonomie spécifique

- Mise en place d'un référentiel commun

Implications pratiques pour les acteurs du marché

Ces propositions auront des impacts significatifs sur :

- Les émetteurs de produits structurés

- Les intermédiaires financiers

- Les investisseurs institutionnels

- Les prestataires de services d'investissement

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Anticiper les évolutions réglementaires en adaptant vos systèmes de reporting ESG aux spécificités des produits structurés et dérivés

2. Former vos équipes aux nouvelles exigences et méthodologies de calcul des indicateurs de durabilité

3. Mettre en place une veille active sur les développements réglementaires et les bonnes pratiques du marché

4. Renforcer la documentation et la traçabilité de vos processus d'évaluation ESG pour ces produits