Le règlement sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) fait actuellement l'objet d'une révision majeure. L'AMAFI, en tant qu'association professionnelle représentant les acteurs des marchés financiers, a publié ses propositions détaillées pour améliorer ce cadre réglementaire essentiel.
Cette révision intervient dans un contexte où la finance durable prend une importance croissante et où les acteurs du marché ont identifié plusieurs défis dans la mise en œuvre du SFDR actuel. L'objectif est d'optimiser l'efficacité du règlement tout en garantissant une meilleure protection des investisseurs et une plus grande transparence du marché.
1. Clarification de la classification des produits
- Révision des critères de classification des articles 8 et 9
- Introduction d'une approche plus nuancée et progressive
- Meilleure prise en compte des spécificités sectorielles
2. Amélioration de la qualité et de l'accessibilité des données
- Standardisation accrue des formats de reporting
- Création d'une base de données centralisée européenne
- Renforcement des obligations des fournisseurs de données ESG
3. Renforcement de la cohérence réglementaire
- Meilleure articulation avec les autres réglementations (MiFID II, Taxonomie)
- Harmonisation des définitions et des métriques
- Coordination renforcée entre les différentes autorités de supervision
Les propositions de l'AMAFI visent à:
- Réduire la complexité opérationnelle
- Améliorer la comparabilité des produits
- Faciliter la compréhension pour les investisseurs
- Optimiser les coûts de mise en conformité
1. Anticiper les évolutions proposées en révisant vos processus de classification et de reporting ESG
2. Renforcer vos systèmes de collecte et de traitement des données de durabilité
3. Former vos équipes aux nouvelles exigences potentielles
4. Mettre en place une veille active sur l'évolution du cadre réglementaire SFDR
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