SHERPA : Analyses des plans de vigilance

Sherpa, association loi 1901 créée en 2001, a pour mission de combattre les nouvelles formes d’impunité liées à la mondialisation des échanges économiques et financiers et de défendre les communautés victimes de crimes économiques. Nous œuvrons pour construire un monde où le droit est au service d’une économie juste.

La criminalité économique recouvre deux formes principales, chacune faisant l’objet d’un programme spécifique au sein de Sherpa ; le programme « Globalisation et droits humains », et le programme « Flux financier Illicite ». Pour les mettre en œuvre, Sherpa réunit une équipe d’avocats et de juristes experts ainsi que de nombreux experts et professionnels qui appuient son action pro bono.

Sherpa a déjà obtenu la mise en place de mécanisme de réparation pour des communautés victimes de crimes économiques, des reconnaissances de culpabilité pour des crimes économiques graves à l’égard de multinationales et de dirigeants, et des avancées législatives et politiques qui ont un impact concret sur la définition de l’économie mondialisée.

Dans une étude sur la vigilance dans les chaînes d’approvisionnement en minerais utilisés dans le cadre de la transition énergétique, Sherpa met en avant les insuffisances des mesures présentées dans les plans de vigilance de neuf entreprises françaises, plus de trois ans après l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance.

Lutter contre le réchauffement climatique nécessite de diminuer les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs climatiques fixés dans l’accord de Paris. Toutefois, la mise en œuvre actuelle de la transition énergétique, à travers le développement de la mobilité électrique ou le déploiement des énergies renouvelables, nécessite des approvisionnements de plus en plus importants en certains minerais utilisés pour la fabrication de batteries ou de panneaux solaires. La Banque mondiale recense ainsi aux moins 17 minerais nécessaires à ces technologies comme le lithium ou le cobalt ou encore le néodyme.

Or, l’extraction et l’approvisionnement de ces minerais peuvent engendrer des atteintes graves à l’environnement et aux droits humains. Le Business and Human Rights Resource Centre dénombre par exemple plus de 160 cas d’atteintes aux droits humains et à l’environnement pour les 37 plus importantes entreprises impliquées dans l’extraction et l’utilisation de minerais dans le cadre de transition énergétique.

Sherpa a cherché à vérifier si les plans de vigilance publiés par neuf entreprises françaises soumises à la loi sur le devoir de vigilance contiennent des mesures de vigilance raisonnable propres à identifier ces risques et à prévenir ces atteintes.

Il ressort notamment de leurs recherches que le contenu des plans de vigilance étudiés est insuffisant, les risques liés à ces minerais n’apparaissant que rarement dans ces plans, et les mesures présentées étant souvent imprécises et détachées des activités des sociétés.

Afin que la transition énergétique se réalise de façon écologique, il est essentiel qu’elle ne se fasse pas au détriment des droits humains et de l’environnement dans les pays où ces minerais sont extraits. Pour atteindre cet objectif, les entreprises concernées par l’extraction et l’utilisation de ces minerais doivent mettre en œuvre des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention de ces atteintes, conformément à la loi devoir de vigilance.

Site de Sherpa

Virginie Gastine Menou

RISQUES ET VOUS

Proposer une offre de job :

Consulter les offres qui vous correspondent :