Standard Chartered : Les investisseurs maintiennent leur action en justice pour violation des sanctions contre l'Iran

Contexte du litige concernant les sanctions iraniennes

Une décision judiciaire majeure vient d'être rendue concernant Standard Chartered Bank, permettant aux investisseurs de poursuivre leur action en justice estimée à 1,5 milliard de livres sterling. Cette affaire porte sur des allégations de violations des sanctions américaines contre l'Iran et de dissimulation d'informations aux actionnaires.

Les investisseurs accusent la banque d'avoir sciemment effectué des transactions avec des entités iraniennes entre 2012 et 2019, en violation des sanctions internationales. Ces opérations auraient exposé l'établissement à des risques réglementaires et réputationnels significatifs.

Implications pour la gouvernance et la conformité bancaire

Cette affaire souligne l'importance cruciale d'une gestion rigoureuse des sanctions internationales par les institutions financières. Elle met en lumière les enjeux de transparence vis-à-vis des investisseurs et les conséquences potentielles du non-respect des obligations réglementaires.

Les banques doivent maintenir des dispositifs de contrôle robustes pour identifier et bloquer les transactions impliquant des pays sous sanctions. La formation continue des équipes et la mise à jour régulière des procédures sont essentielles.

Impact sur le secteur bancaire international

Ce litige pourrait créer un précédent important pour la responsabilité des banques envers leurs actionnaires en matière de conformité aux sanctions. Il rappelle que les violations peuvent avoir des répercussions financières majeures, au-delà des amendes réglementaires.

Les établissements financiers doivent renforcer leurs dispositifs de gouvernance et de contrôle pour prévenir les risques liés aux sanctions internationales.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les contrôles de filtrage des transactions internationales

• Mettre à jour régulièrement la cartographie des risques liés aux sanctions

• Améliorer la transparence de la communication aux investisseurs sur les enjeux de conformité

• Former les équipes aux évolutions des régimes de sanctions

• Documenter précisément les processus de due diligence