Systèmes judiciaires européens - Rapport d’évaluation de la CEPEJ

Christophe BARDY - GRACES community
20/11/2024
Propulsé par Virginie
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Cycle d’évaluation 2024 (données 2022)


Cette publication comprend 48 différents fiches pays, pour l’ensemble des États membres/entités du Conseil de l’Europe participants au présent cycle d’évaluation, ainsi que deux États observateurs. Chaque fiche pays de quatre pages contient les indicateurs clés permettant de comprendre le fonctionnement du système judiciaire. Les informations présentées sont fondées sur les données et commentaires collectés auprès des correspondants nationaux de la CEPEJ au travers du questionnaire d’évaluation.

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