Législation européenne et enjeux juridiques de l'intelligence artificielle

Le développement de l’intelligence artificielle et, en particulier, de l'IA générative, constitue une nouvelle révolution technologique ; au-delà des interrogations qui se généralisent sur les cas d’usage, il nous a semblé important de réfléchir à ses implications juridiques à travers le prisme qui est le nôtre :celui d’un cabinet d’avocats d’excellence qui, depuis plus de 100 ans, accompagne ses clients par une compréhension toujours plus fine des sujets dessinant l’avenir du droit des affaires, français ou européen.

Largement présente dans nos vies, smartphones, plateformes ou solutions bureautiques, l’IA est désormais appréhendée par le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 12 juillet 2024.

Partant, l’Union européenne est la première région du monde à doter l’IA d’un régime dédié

Initié par l'équipe 255, ce Livret est le fruit d’un travail transversal impliquant l’ensemble des compétences de Gide sous la direction de son Conseil scientifique et du Knowledge Management.

Son ambition est d’offrir à ses lecteurs de tous horizons, une compréhension didactique des grandes orientations de la nouvelle législation européenne et des enjeux juridiques soulevés par l’IA.

Aussi, on trouvera dans la première partie de cet opuscule une présentation du régime juridique européen relatif à l’IA, tel qu’il résulte du Règlement IA du 13 juin 2024 : genèse, philosophie et idées forces. On y aura notamment égard à ce qu’un Bureau européen de l’IA doté de pouvoirs de surveillance et de sanction a été institué tandis que les IA sont, pour l’essentiel, régies par des contraintes variant étroitement au regard de leur profil de risque (élevé ou non) pour l’homme. Ce faisant, l’ambition de l’Union européenne est affichée avec clarté : l’IA devra pouvoir largement déployer ses ailes au service des entreprises et demeurer un serviteur zélé des activités humaines sans pouvoir s’affirmer en maître de ces dernières.

La seconde partie de ce Livret fait appel aux compétences multiples et transverses de Gide.

Les enjeux juridiques de l’IA y sont analysés au regard de dix secteurs : la propriété intellectuelle et les données personnelles certes, mais aussi la concurrence, le secteur bancaire et financier, le droit des assurances, les fusions-acquisitions, l’arbitrage, l’immobilier, le droit social ou encore l’environnement.

Nous souhaitons à tous une fructueuse lecture de cette deuxième édition.

Bonus : discours Maîtriser l’IA dans le secteur financier : relevons collectivement le défi ! par Denis Beau, Premier sous-gouverneur de la Banque de France