TRACFIN 2020 - Activité et analyse

Le rapport TRACFIN 2020 constitue la première édition d’un nouveau format proposant une analyse des circuits financiers clandestins les plus marquants de l’année et une présentation de l’activité générale de TRACFIN, notamment sur les plans institutionnel et international. Destiné en premier lieu aux professions déclarantes, le rapport restitue également de manière exhaustive leur activité déclarative en 2020.

En 2020, TRACFIN a reçu 115 601 informations (+16%), confirmant la hausse du nombre d’informations adressées au Service ces dernières années fruit de la sensibilisation permanente des professionnels assujettis, et dont le nombre a été multiplié par 2,5 depuis 2015. En dépit du contexte sanitaire, la mobilisation de l’ensemble des acteurs du dispositif LCB-FT français, et notamment des professionnels déclarants, a permis à TRACFIN de poursuivre ses missions prioritaires.

Le nombre de déclarations de soupçon issues du secteur financier est en hausse de 18% en 2020. Il représente 94% du flux déclaratif total, soit une stabilité par rapport à l’année 2019. Les banques et établissements de crédit demeurent les premiers contributeurs avec 62 033 signalements effectués (+10%) pour un enjeu financier total de 23,9 Mds€. L’activité déclarative des professions non-financières est stable (+1%). Cette stabilité ne doit toutefois pas masquer les écarts importants entre catégories de déclarants. Ainsi, la baisse du nombre de signalements de certaines professions (notaires, huissiers de justice, professionnels de l’immobilier) est compensée par la hausse du nombre des déclarations de soupçon adressées en 2020 par les greffiers des tribunaux de commerce, nouvellement assujettis au dispositif LCB-FT, et par les opérateurs de jeux en ligne (+61%).

En 2020, TRACFIN a transmis 3 033 notes d’information et de renseignement à ses partenaires(autorité judiciaire, administrations, services de renseignement et cellules de renseignement financier étrangères), soulignant ainsi l’efficacité des volets préventifs et répressifs du dispositif LCB/FT français.

Le rapport TRACFIN 2020 a pour principal objectif d’orienter les professionnels déclarants dans leur propre démarche de classification des risques. Il présente, dans un format rénové et didactique, l’analyse des circuits financiers clandestins les plus marquants de l’année et l’activité institutionnelle et internationale du Service. Le bilan d’activité annuel, désormais synthétisé dans un cahier statistique, parachève ce document.

Il met en exergue des typologies marquantes et notamment :

• le blanchiment du produit d’activités criminelles quels que soient ses formes et les vecteurs utilisés ;
• la détection et de traitement des atteintes aux finances publiques en développant notamment les typologies de fraude émergeant du contexte économique et sanitaire ;
• l’exploitation des capteurs financiers pour prévenir le financement d’actes terroristes et concourir à la défense et la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation.

Ainsi, la détection et le traitement par TRACFIN de dossiers présentant des atteintes aux finances publiques et en particulier en matière de fraudes aux dispositifs de soutien à l’activité économique dévoyés à des fins d’escroquerie ont particulièrement marqués l’année 2020. L’identification de vulnérabilités communes aux dispositifs détournés, notamment lorsque leur accès en ligne est simplifié, permet à TRACFIN de transmettre des notes d’information à l’autorité judiciaire et aux administrations concernées mais surtout  d’alerter les autorités afin de renforcer les conditions d’octroi des aides et d’atténuer les risques observés. La restitution des typologies de fraude aux déclarants dès le printemps 2020 a permis de diffuser des critères d’alerte destinés à aiguiller les déclarants dans la détection de détournements frauduleux.

RAPPORT

SYNTHESE