Fruit d'un combat mené par la Maison des Lanceurs d'Alerte et ses organisations membres, la loi adoptée en 2022 actualise la loi Sapin II à laquelle s'ajoutent diverses réglementations et régimes spéciaux. Un micmac juridique dans lequel il n'est pas toujours facile de s'orienter.
Ce guide traduit en termes opérationnels les informations clefs à connaître avant de lancer l'alerte :
Il s'adresse à toutes celles et ceux qui, aujourd'hui ou demain, seraient amenés à signaler des abus, des menaces, des préjudices pour l'intérêt général, dans ou hors du cadre professionnel. Mais aussi à toutes celles et ceux qui les soutiennent : citoyens, collègues, amis, conseillers syndicaux, élus...
Irène Frachon
Lanceuse d'alerte dans l'affaire du Médiator
Antoine Deltour
Lanceur d'alerte des LuxLeaks sur l'optimisation fiscale d'entreprises françaises au Luxembourg
Marine Martin
Lanceuse d'alerte sur les effets néfastes de la Dépakine pour les femmes enceintes
Emmanuelle Amar
Lanceuse d'alerte en santé publique sur des clusters de malformations chez les nouveaux-nés
Ce guide a été pensé de manière à être accessible à toutes et tous. Disponible librement en version numérique, la version papier peut être achetée par ceux et celles qui souhaitent l'avoir dans leur bibliothèque, l'offrir ou soutenir la Maison des Lanceurs d'Alerte. Trois tarifs sont proposés en fonction du soutien que vous pouvez et souhaitez apporter à la Maison des Lanceurs d'Alerte.
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p/o Virginie Gastine Menou
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