UMOA : loi uniforme relative à la LBC/FT/FP

Le Sénégal vient d’adopter la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP).

Hier, en séance plénière, les députés de l’Assemblée Nationale ont voté, à l’unanimité, le projet de loi 2024-02 relatif à la LBC/FT/FP, qui abrogera la loi 2018-03, après sa promulgation puis sa publication au Journal Officiel.

La nouvelle loi entraînera beaucoup de changements pour les assujetties, notamment les banques, les sociétés d’assurance, les microfinances, les entreprises et professions non financières désignées, les organismes à but non lucratif (…), les prestataires de services d’actifs virtuels (PSAV).

En outre, elle renforcera les exigences ou entraînera des changements importants sur la connaissance clientèle (KYC), les personnes politiquement exposées, les obligations en matière de contrôle interne, les relations de correspondance bancaire transfrontalière, les sanctions financières ciblées, la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs, les montants des seuils…

La LBC/FT/FP sera aussi régionalisée avec la création du RECEN-UEMOA et l’élaboration d’une évaluation régionale des risques.

C’est le moment de revoir les procédures, les politiques et de les mettre à jour. Les sanctions prévues par la nouvelle loi sont beaucoup plus sévères que la précédente législation. D’où l’importance, pour toutes les assujetties, de mettre en place un dispositif LBC/FT/FP solide.

Pour les professionnels de la conformité, l’apprentissage continu demeure plus que jamais nécessaire.

rédigé par Moussa SYLLA