Actualité de la Responsabilité des dirigeants

Entre la nouvelle directive sur le devoir de vigilance, le rapport de durabilité, le devoir de loyauté, les délégations de pouvoir, la révocation des dirigeants, les nouvelles actions pénales… Anticipez les nouveaux risques.

Entre la nouvelle directive sur le devoir de vigilance, le nouveau rapport sur la durabilité issu de la directive CSRD ou encore les nouvelles pratiques en matière de devoir de loyauté, il est indispensable d’anticiper les nouvelles pratiques en la matière.

D’autre part, il est nécessaire de faire un état des lieux complet des leviers le plus souvent actionnés dans la pratique, notamment en matière de responsabilité civile, de faute de gestion, de devoir de loyauté, de révocation d’un dirigeant ou encore dans le cadre d’une entreprise en difficulté.

Nous ferons également un focus sur le périmètre et les limitations en matière de délégations de pouvoir.

Sur le volet pénal, nous ferons un bilan sur les nouvelles pratiques en matière de prévention et les décisions 2024 en matière de délit de faux bilan, d’ABS ou d’abus de pouvoirs.

Nous vous donnons donc rendez-vous avec de grands avocats reconnus en matière de responsabilité des dirigeants, pour notre conférence annuelle d’actualité qui aura lieu le 15 octobre prochain à Paris ou en distanciel.