CONFÉRENCE LEXING L’ANALYSE D'IMPACT DANS LE SECTEUR PUBLIC
Les acteurs du secteur public, qu’il s’agisse des administrations d’État, des collectivités territoriales ou des établissements publics, sont ainsi souvent confrontés à la nécessité de réaliser une analyse d’impact pour les traitements à risque qu’ils sont amenés à mettre en œuvre, notamment lors de l’installation d’un système de vidéoprotection sur la voie publique ou dans le cadre des services publics à destination de populations vulnérables (aide sociale à l’enfance, protection maternelle et infantile, services médico-sociaux).
Il incombe donc à l’organisme public qui a qualité de responsable du traitement, d’effectuer cette analyse d’impact avant la mise en œuvre des traitements concernés.
Parmi les questions qu’aborderont Anne Renard et Anthony Sitbon :