Accès aux preuves électroniques transfrontalières

Ce factsheet s’inscrit dans le cadre du projet SIRIUS et complète le rapport annuel sur l’état des preuves électroniques en 2025. Il expose les retours d’expérience des autorités judiciaires concernant l’obtention de preuves électroniques auprès de fournisseurs de services situés dans des juridictions étrangères.

Les enseignements clés portent sur les modalités d’accès aux données, les catégories de demandes adressées aux prestataires, ainsi que les services en ligne les plus sollicités dans le cadre d’enquêtes pénales. Le document détaille également les types de données fréquemment demandés et formule des pistes pour optimiser l’accès aux preuves électroniques transfrontalières.