Accès transfrontalier aux preuves électroniques

Le document intitulé Factsheet on the Status of Electronic Evidence - The EU Judicial Authorities’ Perspective, publié par Eurojust, éclaire les enjeux liés à la collecte de preuves électroniques auprès de fournisseurs situés hors de l’Union européenne.

Il s’appuie sur les retours d’expérience des autorités judiciaires européennes, mettant en lumière les modalités pratiques d’obtention de ces preuves ainsi que les difficultés récurrentes rencontrées.

Parmi les principaux défis identifiés figurent les divergences juridiques entre les juridictions et les délais prolongés pour les demandes transfrontalières.