AFG critique l’approche mixte des ESRS non-EU

L’Association Française de la Gestion financière (AFG) a formellement répondu à la consultation publique menée par l’EFRAG concernant l’adaptation des normes européennes de reporting extra-financier (ESRS) aux entreprises non-européennes.

Cette consultation, pilotée par l’EFRAG sous mandat de la Commission européenne, vise à ajuster les obligations de reporting des entités non-EU actives sur le territoire européen, notamment celles soumises à l’Article 40a.

Principaux enjeux soulevés par la consultation

• Une proposition d’approche mixte (« mixed approach ») limitant le périmètre du reporting aux seuls impacts localisés dans l’Union européenne, au détriment d’une vision globale des activités du groupe non-européen
• Des interrogations relatives à l’interopérabilité des normes de durabilité entre différentes zones géographiques

Position de l’AFG sur la « mixed approach »

L’AFG a exprimé ses réserves quant à la proposition « mixed approach », estimant que cette approche pourrait compromettre la disponibilité et la pertinence des données pour les investisseurs et autres utilisateurs des rapports.

L’association rappelle que les décisions d’investissement s’appuient sur une analyse exhaustive des activités d’une entreprise, et non sur des données segmentées par zone géographique. Une restriction du reporting aux seuls impacts européens risquerait de fausser la perception des risques et opportunités extra-financiers.

Par ailleurs, l’AFG souligne que des dispositifs partiels comme la « mixed approach » renforcent la dépendance des acteurs financiers, notamment les sociétés de gestion, envers les méthodologies d’estimation des fournisseurs de données externes.