Propositions de l'AMAFI pour la modification du questionnaire AMF sur la Surveillance et l'Évaluation des Entités (SEE)

Contexte réglementaire et objectifs

L'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) vient de publier ses propositions de modifications concernant le questionnaire de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) relatif à la Surveillance et l'Évaluation des Entités (SEE). Cette initiative s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la supervision des acteurs des marchés financiers.

Points clés des propositions de l'AMAFI

L'AMAFI, en tant qu'association professionnelle représentant les acteurs des marchés financiers, propose plusieurs ajustements visant à optimiser l'efficacité du questionnaire SEE tout en maintenant un niveau élevé de surveillance prudentielle. Ces modifications visent à :

1. Rationaliser le processus de collecte d'informations

2. Améliorer la pertinence des données recueillies

3. Faciliter le reporting pour les entités assujetties

4. Renforcer l'efficacité de la supervision

Impact sur les professionnels de la conformité

Ces propositions auront des implications significatives pour les compliance officers et les équipes de conformité, notamment en termes de :

- Organisation des processus de reporting

- Adaptation des systèmes d'information

- Formation des équipes

- Mise à jour des procédures internes

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Anticiper les modifications proposées en réalisant un audit de vos processus actuels de reporting SEE

• Préparer vos équipes aux potentiels changements en organisant des sessions de formation

• Mettre en place une veille active sur les évolutions du questionnaire AMF SEE

• Prévoir les ressources nécessaires pour adapter vos outils et procédures

• Renforcer la coordination entre les équipes conformité et les autres services concernés