Blâme et sanction pécuniaire prononcés

Le 8 octobre 2026, la commission des sanctions a rendu une décision à l’encontre de M. Xavier Molina, lui infligeant un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 20 000 euros.

Cette décision s’appuie sur les articles L. 821-85 du code de commerce et R. 421-1 du code de justice administrative.

Conformément à ces textes, M. Xavier Molina dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de la décision pour former un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’État.

Ce que cela implique

• M. Xavier Molina concerné par la décision de la commission des sanctions.