Veille réglementaire
Circulaire IML 95/120 : évolutions réglementaires CSSF
cssf agrement · 07/10/2026
La circulaire IML 95/120, initialement publiée en 1995, constitue un référentiel central pour les entités financières établies au Luxembourg. Elle a fait l’objet de plusieurs révisions successives, notamment via les circulaires CSSF 12/552, 22/806 et 26/906.
Ces modifications successives visent à adapter les exigences aux évolutions du cadre réglementaire et aux bonnes pratiques sectorielles. Les dernières mises à jour, notamment celles de 2026, renforcent les dispositifs de gouvernance interne et de gestion des risques.
Les entités concernées doivent intégrer ces nouvelles dispositions dans leurs processus internes pour assurer leur conformité continue.
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