Circulaire IML 96/126 : évolutions récentes

La circulaire IML 96/126, initialement publiée en 1996, a fait l’objet de plusieurs révisions successives par la CSSF. Ces modifications visent à adapter les exigences réglementaires aux évolutions du secteur financier.

Les dernières versions, notamment les circulaires CSSF 12/552, CSSF 22/806 et CSSF 26/906, renforcent les dispositifs relatifs à l’administration centrale, à la gouvernance interne et à la gestion des risques. Ces textes encadrent strictement les pratiques des entités soumises à leur supervision.

Les modifications apportées par ces circulaires complètent les orientations existantes en matière d’organisation administrative et comptable. Elles introduisent des précisions sur les responsabilités des dirigeants et les procédures de contrôle interne.