Commercialisation d'instruments financiers complexes : mise à jour des doctrines AMF et ACPR

Les autorités de régulation française, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), ont récemment actualisé leur doctrine concernant la commercialisation d'instruments financiers complexes auprès de clients non professionnels. Cette mise à jour s'inscrit dans un contexte où la complexité croissante des formules de calcul et des indices sous-jacents expose les distributeurs à des risques accrus de non-respect des obligations légales en matière d'information et de conseil.

Contexte et enjeux de la complexité financière

La complexité des instruments financiers, autrefois limitée à des formules de calcul élaborées, s'étend désormais aux indices sous-jacents eux-mêmes. Cette évolution génère un risque significatif de mauvaise appréhension des risques par les clients non professionnels, rendant difficile pour les distributeurs le respect des exigences réglementaires en matière de transparence et de clarté de l'information.

Les sanctions récentes à l'encontre de distributeurs soulignent l'importance cruciale de fournir aux clients des informations claires, exactes et non trompeuses, un principe désormais central dans la régulation des produits financiers.

Mise à jour des positions de l'AMF

L'AMF a enrichi sa position 2010 en y intégrant des critères permettant d'évaluer la complexité des indices sous-jacents, sur lesquels reposent la performance ou le remboursement des instruments financiers. Ces critères visent à objectiver la notion de complexité, facilitant ainsi l'application des règles par les professionnels.

Par ailleurs, les guides de rédaction des documents commerciaux (DOC-2011-24 et DOC-2013-13) ont été modifiés pour imposer un avertissement spécifique dans certaines situations particulières, renforçant ainsi la protection des investisseurs.

Précisions sur les mécanismes de complexité

L'AMF a clarifié sa méthodologie de décompte des mécanismes de complexité, tant au niveau des formules de calcul des instruments financiers que des indices sous-jacents. Pour simplifier l'application de ces règles, l'AMF a opté pour un décompte forfaitaire, garantissant ainsi une approche pragmatique et efficace.

En cas de présence d'une part discrétionnaire dans l'indice sous-jacent, et lorsque l'entité susceptible d'exercer cette discrétion n'est pas régulée, l'AMF exige l'ajout d'un avertissement explicite dans les documents commerciaux, afin d'informer l'investisseur des risques associés.

Critères de l'ACPR pour l'assurance-vie

L'ACPR a défini quatre critères permettant d'évaluer si les unités de compte proposées dans les contrats d'assurance-vie présentent un risque de mauvaise compréhension pour le souscripteur ou l'adhérent :

• Une présentation inadéquate des risques et du profil de gain/perte de l'instrument financier ;
• Un caractère inhabituel de l'instrument pour le souscripteur ou l'adhérent, en raison des sous-jacents utilisés ;
• Un profil de gain/perte conditionné par la réalisation concomitante de plusieurs conditions sur au moins deux classes d'actifs ;
• Un nombre élevé de mécanismes compris dans la formule de calcul du gain ou de la perte.

Recommandations de l'ACPR pour les instruments financiers

L'ACPR identifie quatre catégories d'instruments financiers nécessitant une attention particulière :

• Les instruments dont la performance est sensible à des scénarios extrêmes ;
• Les instruments utilisant des sous-jacents difficilement appréhendables ou non observables individuellement sur les marchés ;
• Les instruments dont le rendement dépend de la réalisation concomitante d'au moins deux conditions sur différentes classes d'actifs ;
• Les instruments intégrant plus de trois mécanismes distincts dans leur formule de calcul du gain ou de la perte à l'échéance.

Pour chacun de ces instruments, l'ACPR recommande une information renforcée dans les documents commerciaux ou les rapports écrits de conseil, afin de garantir une compréhension exhaustive des scénarios, des risques, des garanties et des pertes potentielles par le client.

Conclusion : vigilance accrue et sélection rigoureuse des produits

Les intermédiaires financiers sont désormais tenus à une diligence renforcée dans la mise en œuvre de ces recommandations. La preuve du respect des normes par les distributeurs sera un élément clé dans le cadre des contrôles futurs. Par ailleurs, une sélection rigoureuse des produits commercialisés s'impose, au-delà de leur attractivité commerciale, afin de garantir une adéquation parfaite entre le produit, le marché cible et le client final.

Cette exigence de transparence et de compréhension des produits s'inscrit dans la continuité des principes posés par les directives MIF2 et DDA, renforçant ainsi la protection des investisseurs non professionnels.

Source : OPADEO