Contributions ex ante du FRU 2026 : circulaire CSSF

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié la circulaire CSSF-CODERES 26/22, qui encadre les modalités de collecte des données nécessaires au calcul des contributions ex ante pour l’année 2026. Cette circulaire s’appuie sur les articles 4 et 14 du règlement délégué (UE) 2015/63 de la Commission.

Les entités financières concernées par cette demande d’informations doivent se référer aux documents annexes pour remplir leurs obligations déclaratives. Plusieurs annexes accompagnent la circulaire, dont des formulaires de déclaration, des lignes directrices et des exigences en matière d’assurance additionnelle.

Les annexes incluent notamment des guides d’utilisation, des décisions relatives aux formulaires et des exigences spécifiques pour les années 2026 et 2027. Ces documents précisent les modalités pratiques de déclaration et les critères à respecter.