CSSF 25/901 : cadre réglementaire renforcé pour les fonds d’investissement spécialisés et SICAR

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié la circulaire 25/901, qui encadre spécifiquement les fonds d’investissement spécialisés, les sociétés d’investissement en capital à risque (SICAR) ainsi que les organismes de placement collectif (OPC) relevant de la partie II de la loi du 17 décembre 2010.

Ce texte s’inscrit dans une logique de modernisation et d’harmonisation des règles applicables à ces structures, en intégrant des clarifications sur les concepts clés et les stratégies d’investissement alternatives. Plusieurs circulaires antérieures sont abrogées ou modifiées par cette nouvelle publication, notamment :

• La circulaire CSSF 08/356, relative aux techniques et instruments portant sur les valeurs mobilières et les instruments du marché monétaire ;
• La circulaire CSSF 07/309, traitant de la répartition des risques dans les fonds d’investissement spécialisés ;
• La circulaire CSSF 06/241, définissant la notion de capital à risque pour les SICAR ;
• La circulaire CSSF 02/80, concernant les stratégies d’investissement alternatives des OPC.

La circulaire 25/901 s’accompagne également d’un recueil des concepts et termes clés utilisés dans le domaine des fonds d’investissement autres que les OPCVM ou les MMF, précisant leur interprétation par la CSSF.

Source : cssf agrement