Veille réglementaire
CSSF-CPDI 26/52 : Recensement des dépôts garantis
cssf publications · 07/10/2026
La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié la circulaire CPDI 26/52, relative au recensement des montants des dépôts garantis.
Ce document s’applique aux entités supervisées par la CSSF et fixe les modalités de déclaration des dépôts garantis au 30 septembre 2026.
Les établissements concernés doivent se conformer aux instructions détaillées dans cette circulaire pour assurer la transmission des données requises.
Ce que cela implique
- Entités supervisées par la CSSF au 30 septembre 2026
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