GRACES.community
← Média

Veille réglementaire

Déclaration compétence et honorabilité fonctions clés

cssf publications · 26/10/2026

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié un formulaire dédié à la déclaration de compétence et d'honorabilité des titulaires de fonctions clés.

Ce document, accessible uniquement en anglais, formalise les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit lors de la nomination de ces responsables.

Il complète la procédure prudentielle de nomination des membres de l'organe de direction et des titulaires de fonctions clés, également mise à jour par la CSSF.

Source : cssf publications ↗

À lire aussi

Simplification des rapports de supervision bancaireCSSF : auto-évaluation prudentielle 2027 des banquesL'EBA révise ses lignes directrices sur la gouvernance interneESMA allège ses Q&A sur la structure des marchés

Un poste en compliance vous intéresse ?

GRACES publie des offres GRC exclusives et vous donne accès aux fourchettes de rémunération du marché — en toute confidentialité.

Créer mon profilVoir les offres