Déclaration compétence et honorabilité fonctions clés

La Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié un formulaire dédié à la déclaration de compétence et d'honorabilité des titulaires de fonctions clés.

Ce document, accessible uniquement en anglais, formalise les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit lors de la nomination de ces responsables.

Il complète la procédure prudentielle de nomination des membres de l'organe de direction et des titulaires de fonctions clés, également mise à jour par la CSSF.